1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles EQUATORIA procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique en ligne de EQUATORIA.
Avant la validation de votre commande, nous vous demanderons de confirmer la lecture et donc la prise de connaissance des conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet. Dès lors, cette validation vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EQUATORIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3.PRODUITS
Les produits proposés en vente directe par EQUATORIA sont ceux qui figurent sur le site www.equatoriaspa.com, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, EQUATORIA ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site.
Les produits acquis sur le site www.equatoriaspa.com demeurent la propriété de EQUATORIA jusqu’au complet encaissement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, et payables en euros. Le taux de TVA indiqué est celui applicable au jour de la commande. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 20%.
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
EQUATORIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Toute modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
4. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, EQUATORIA s’engage à informer l’acheteur dans les 8 jours par e-mail et à lui indiquer le délai d’attente.
5. COMMENT PASSER COMMANDE ?
Sur le site internet www.equatoriaspa.com. Grâce au paiement sécurisé par les services de Paypal votre numéro de Carte Bancaire reste confidentiel, vous pouvez effectuer vos achats et les régler en toute confiance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
6. PUIS-JE RECEVOIR UNE FACTURE ?
Toute commande effectuée implique l’émission et l’envoi systématique d’une facture avec la marchandise commandée.
7. LIVRAISON
Toute commande passée via notre site internet fait l’objet d’un envoi de mails :
- confirmation de réception de commande.
- Notification d’envoi de la commande.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de compte. Vous avez aussi la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
La livraison s’effectue dans un délai de moins d’une semaine* pour la France métropolitaine.
Nous livrons dans toute la France Métropolitaine + Corse et Monaco, ainsi qu’en Union Européenne et Suisse (dans ce cas, un tarif d’envoi international est appliqué et le délai de livraison est compris entre 8 et 15 jours).
Livraison par colissimo : en cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres par le facteur afin de vous informer que votre colis est en attente à votre bureau de poste pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis nous sera retourné et les frais d’un second envoi seront à votre charge.
Attention : en cas d’adresse erronée, incomplète, de nom ne figurant pas clairement à l’extérieur ou sur une boîte à lettres, d’espace pas encore ouvert : les frais de re-livraison seront à votre charge.
*Ce délai ne tient pas compte d’une éventuelle rupture de stock.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais.
Pour les articles livrés en colissimo par la poste :
Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de 7 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
EQUATORIA – 68 bis, boulevard Péreire – 75017 Paris.
Les frais d’expédition des produits retournés resteront à la charge de l’acheteur, sauf si les
produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
9. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels
événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, EQUATORIA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour EQUATORIA de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
10. DROIT APPLICABLES / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et EQUATORIA, au titre des commandes passées sur le site www.equatoriaspa.com seront régies par le droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de EQUATORIA.