Ouvrir un spa vous laisse rêveur ? Vous avez du flair, parce que le secteur du bien-être se porte bien en France, et il fait même parti des domaines les plus rentables de l’hexagone. Pour cause, près de 3000 établissements existent en France, et notre pays est le 2ème d’Europe à dominer le marché. Ainsi, dans une société de plus en plus soumise au stress, les entrepreneurs n’hésitent pas à se lancer dans un projet ambitieux, qui saura combler les attentes du marché !
Quelles obligations juridiques et administratives sont nécessaires à l’ouverture d’un spa ?
Comme dans tout projet professionnel, la création d’une entreprise implique l’application de certaines obligations légales. Classiquement, l’élaboration du statut juridique d’une entreprise, ainsi que la soumission à certaines formalités administratives, sont incontournables. Mais le secteur du bien-être réclame également quelques spécificités propres, comme des obligations sanitaires.
Le statut juridique
Par définition, le statut juridique c’est la forme que va prendre l’entreprise. En optant pour une entreprise individuelle ou une société, l’entrepreneur va définir le cadre légal qui va s’imposer par la suite. En effet, le statut juridique choisi pour une structure permet de déterminer le régime fiscal et social de cette dernière. En pratique, la forme de l’entreprise est choisie en fonction de la nature de l’activité, du nombre d’associés, des investissements financiers, et du budget prévisionnel.
Les qualifications pour se lancer
Les qualifications pour se lancer sont différentes en fonction de la nature de l’établissement de bien-être. Ainsi, une activité sans soins esthétique ne réclame aucune formation spécifique. A l’inverse, si le spa propose des soins esthétiques, alors la loi réclame que l’un des associés ou l’un des employés présente un diplôme de spécialisation précis. En pratique, seules les personnes titulaires d’un CAP esthétique, d’un brevet professionnel esthétique, ou d’un BTS option métier de l’esthétique, sont habilitées à procéder à des soins esthétiques dans un spa.
Les obligations sanitaires
Parmi les obligations légales spécifiques à l’ouverture d’un spa figurent les obligations sanitaires. Ainsi, non seulement l’établissement doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie d’implantation de l’entreprise, mais le gérant doit surtout s’engager auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui est en charge du contrôle sanitaire du spa, et procède à des vérifications mensuelles.
En pratique, l’ARS contraint le gérant à certaines obligations sanitaires, telles que surveiller les installations deux fois par jour, informer le public des résultats par voie d’affichage, et utiliser des produits de traitement autorisés par le ministère de la santé. Si ces obligations ne sont pas strictement respectées, l’exploitant peut alors se retrouver dans l’obligation de fermer son établissement.
Les formalités administratives
Comme toute création d’entreprise, l’ouverture d’un spa est soumise à des formalités administratives. Certaines sont classiques à toutes les entreprises, comme la rédaction des statuts, l’immatriculation de l’entreprise, l’ouverture d’un compte en banque et dépôt du capital social, la publication d’une annonce légale, etc. Mais le spa répond également à certaines spécificités comme la déclaration d’activité à la mairie et à l’ARS.
Avez-vous rempli toutes les obligations légales pour ouvrir votre spa ?
L’ouverture d’un spa est soumise à des obligations légales strictes. Au-delà du statut juridique de l’entreprise, l’exploitant doit s’assurer de détenir les qualifications nécessaires à l’exercice de la profession, ainsi que de procéder à des contrôles sanitaires réguliers. De même, la loi exige la réalisation de formalités administratives propres au lancement d’une telle activité.
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